Tarif de recharge des véhicules électriques (EVC)
Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’une station de recharge commerciale pour véhicules électriques (VE), vous pourriez être admissible au nouveau Tarif de recharge des véhicules électriques (EVC).
Le Tarif EVC est un tarif de livraison d’électricité conçu spécialement pour les bornes de recharge de VE admissibles en Ontario afin de mieux refléter les coûts de transport liés au service des bornes de recharge ayant de faibles facteurs de charge. Il réduit les tarifs de services de transport de détails payés par les bornes de recharge de VE participantes.
Formulaire d’acceptation du tarif de recharge des véhicules électriques
Composantes des tarifs de services de transport de détail :
Tarif du service réseau
Couvre le coût du transport de l’électricité sur les réseaux de 500 kV, 230 kV et 115 kV.
Tarifs de service de connexion de ligne et de transformation
Tarif de service de connexion de ligne
Couvre le coût du transport de l’électricité via les installations de transport périphériques jusqu’au point d’abaissement pour la distribution.
Tarif de service de connexion de transformation
Couvre le coût d’utilisation du transformateur permettant l’abaissement de la tension de transport à la tension de distribution.
Qui est admissible au Tarif EVC?
Les bornes de recharge doivent satisfaire à tous les critères suivants pour recevoir le Tarif EVC :
-
Avoir au moins un chargeur rapide à courant continu (DCFC) (souvent appelé niveau 3)
-
Au moins 90 % de la demande mensuelle de pointe doit être liée à la recharge de VE
-
La demande maximale mensuelle doit être entre 50 kW et 4 999 kW (mesurée sur la dernière période de facturation annuelle ou prévue sur 12 mois consécutifs)
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Le facteur de charge moyen sur 12 mois doit être de 20 % ou moins
-
Ne doit pas servir principalement les parcs de véhicules électriques commerciales ou du secteur public
-
Toute ressource énergétique distribuée derrière le compteur ne doit pas dépasser la demande annuelle de pointe de la station
Comment le Tarif EVC est-il calculé?
Le Tarif EVC réduit les tarifs de services de transport de détail que les bornes participantes paieraient autrement.
Les participants paieront 17 % des tarifs de services de transport de détail payés par les clients des catégories Service général 50 kW – 4 999 kW.
Exemple :
Si le tarif de services de transport de détail de base est de 100 $/kW, le client paiera 17 $/kW sous le Tarif EVC.
Ce tarif harmonise mieux les frais payés par les bornes de recharge de véhicules électriques participantes avec les coûts du réseau de transport engagés pour les desservir.
Qui est considéré comme un client dans le cadre du Tarif EVC?
Le terme « client » désigne le propriétaire ou l’exploitant d’une borne de recharge de VE dont les installations sont connectées ou destinées à être connectées au réseau de distribution d’un distributeur d’électricité.
Le client n’est pas l’utilisateur final, du service de recharge, tel que le conducteur d’un véhicule utilisant la borne de recharge.
Comment puis-je faire une demande pour le Tarif EVC?
Les clients admissibles doivent adhérer volontairement en soumettant le Formulaire d’acceptation du tarif de recharge des véhicules électriques
Questions/réponses sur les tarifs de recharge des véhicules électriques (Updated Sept. 11, 2025)
Questions et réponses :
Quel est le tarif de recharge des véhicules électriques (tarif EVC)?
Le tarif EVC est un tarif de livraison d’électricité conçu spécifiquement pour les bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) admissibles en Ontario afin de mieux refléter les coûts de transport pour desservir les bornes avec de faibles facteurs de charge. Il réduit les tarifs des services de transport de détail payés par les bornes de recharge de VE participantes.
Qui peut tirer profit du tarif EVC?
Les bornes de recharge pour VE doivent répondre à tous les critères suivants pour bénéficier du tarif EVC :
-
Disposer d’au moins une borne de recharge rapide à courant continu,
-
Veiller à ce qu’au moins 90 % de la demande de pointe mensuelle totale soit imputable à la recharge des VE,
-
Avoir une demande de pointe mensuelle comprise entre 50 et 4 999 kW,
-
Avoir un facteur de charge moyen inférieur ou égal à 20 % sur 12 mois,
-
Ne doit pas servir principalement les parcs de VE des secteurs commercial et public,
-
Toute ressource énergétique distribuée en aval du compteur du compte ne doit pas dépasser la demande de pointe annuelle de la borne.
Comment le tarif EVC est-il calculé?
Le tarif EVC réduit les tarifs des services de transport de détail que les bornes de recharge pour VE participantes devraient autrement payer. Les tarifs des services de transport de détail font partie de la facture d’électricité.
Les clients participants paieront 17 % des tarifs des services de transport de détail que paieront les autres clients de la catégorie des services généraux d’un distributeur, soit de 50 kW à 4 999 kW. En d’autres termes, si les tarifs des services de transport de détail de base d’un client sont de 100 $/kW, il paierait plutôt 17 $/kW en vertu du tarif EVC.
Le tarif EVC permet de mieux aligner les tarifs des services de transport de détail payés par les bornes de recharge pour VE participantes avec les coûts du réseau de transport encourus pour les desservir.
Quand puis-je demander le tarif EVC?
Le tarif EVC sera offert à compter du 1er mai 2026 conformément à nos tarifs de distribution approuvés par la Commission de l’énergie de l’Ontario. Toutefois, vous pouvez dès maintenant remplir le formulaire d’acceptation du tarif de recharge des véhicules électriques.
Comment puis-je demander à tirer profit du tarif EVC?
Les clients admissibles doivent nous soumettre un formulaire d’adhésion. Formulaire d’acceptation du tarif de recharge des véhicules électriques
Qui est considéré comme un « client » dans le cadre du tarif EVC?
Un « client » est le propriétaire ou l’exploitant d’une borne de recharge pour VE dont les installations sont raccordées ou destinées à être raccordées au réseau de distribution d’un distributeur d’électricité. Un client n’est pas l’utilisateur final du service de recharge de VE (par exemple, le conducteur d’un véhicule qui utilise la borne de recharge pour VE).
J’ai installé une borne de recharge pour VE à mon domicile. Suis-je admissible au tarif EVC?
Non. Les bornes de recharge pouvant bénéficier du tarif EVC sont celles qui sont situées :
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sur ou près des autoroutes,
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sur le site d’un établissement de vente au détail, d’une place ou d’un centre commercial,
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sur le site d’un édifice municipal, universitaire, scolaire ou hospitalier,
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sur un site associé à un immeuble résidentiel à plusieurs unités, tel qu’un condominium,
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sur un stationnement des employés.
Pourquoi le tarif EVC ne s’applique-t-il pas aux clients ayant installé des bornes de recharge pour VE à leur domicile?
Le tarif EVC vise à combler les lacunes de l’infrastructure de recharge publique dans les zones mal desservies. Ce tarif a été conçu pour réduire le coût de l’électricité pour les bornes de recharge publiques pour VE dans les régions où la demande pour ce service commence seulement à émerger afin de rendre plus économique la construction d’une infrastructure de recharge dans un plus grand nombre de communautés.
Où puis-je trouver plus d’informations sur le tarif EVC?
Pour plus d’informations sur le tarif EVC, veuillez consulter le rapport final sur l’aperçu du tarif EVC (en anglais seulement) de la CEO.